Études sur le foncier rural

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Notre étude « Comment réinventer le système foncier rural en Côte d’Ivoire ? » a insufflé au niveau national une approche plus inclusive de la sécurisation foncière. Les propositions de l’étude ont été ensuite implémentées dans le programme « Acteur Communau’Terre ».

A travers l’étude « Les droits fonciers coutumiers non formalisés peuvent-ils faire l'objet d'une transaction formalisée par un contrat ? », nous avons souhaité contribuer à une préoccupation nationale qui était de savoir si oui ou non il était possible de réaliser des contrats agraires sur des parcelles sans certificat foncier. L’analyse juridique contenue dans l’étude permet d’affirmer qu’il est bien possible en Côte d’Ivoire de réaliser des contrats agraires sur des terres qui ne bénéficient pas de certificats fonciers. Cependant, des recommandations sont faites pour crédibiliser ces contrats notamment à travers l’implication des Comités villageois de gestion foncière rurale.

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Rapports d'activité

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