CELLULE D’OBSERVATION DES CONFLITS FONCIERS RURAUX

Avec la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels 

La cellule d’observation des conflits fonciers ruraux en Côte d’Ivoire a été initiée en 2019 par Audace Institut Afrique grâce à un soutien financier de l’Union Européenne et du CCFD-Terre Solidaire dans le cadre du projet mis en œuvre conjointement par le CCFD-Terre Solidaire, INADES- Formation et Audace Institut Afrique (AIA). Le projet est intitulé «  Plateforme Alerte-Foncier : Pour une gouvernance inclusive et durable du foncier rural en Côte d’Ivoire  » FED/2018/159508/4.

Cette cellule d’observation, durant deux (02) ans, a permis de collecter des informations dans 31 régions et 106 départements de la Côte d’Ivoire. [1]  La méthode mise en œuvre a consisté en la création d’une flotte téléphonique, qui a permis d’émettre et recevoir des appels facilement.

Cette cellule a été rendue possible grâce à une collaboration avec la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels (CNRCT) qui a désigné un membre de ses Comités régionaux par département comme points focaux de la flotte. Ces points focaux étaient supervisés par les membres du Directoire de la CNRCT (un par région). La collaboration était soumise à une clause de confidentialité qui interdit de communiquer les numéros de téléphone des membres de la flotte sans autorisation expresse de la CNRCT.

Le présent rapport établi à la fin du programme vise à présenter la mission dans sa réalisation et la collaboration avec les membres désignés par la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels (CNRCT).

I- PRESENTATION DE LA CELLULE D’OBSERVATION DES CONFLITS FONCIERS

             A – MÉTHODOLOGIE

La cellule d’observation des conflits fonciers ruraux consistait à collecter, par appels téléphoniques, des informations sur les conflits fonciers. Elle a nécessité pour sa réalisation le concours de la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels (CNRCT), institution créée par la loi n°2014-428 du 14 juillet 2014.

Le Directoire de la CNRCT a initialement participé à la sélection des points focaux et a désigné des Chefs issus des Comités Régionaux (CR) de la Chambre. Dans son organigramme, la Chambre dispose de deux membres par CR. Seul, un de ces membres a été désigné comme point focal de son département pour le projet. Les critères de choix reposaient sur la disponibilité des membres et aussi sur leur intérêt pour la problématique foncière. Les informations collectées auprès de ces membres a permis d’obtenir la situation relative aux conflits fonciers ruraux sur tous les départements de Côte d’Ivoire.

Il a d’abord fallu 3 mois pour sélectionner les points focaux, constituer la flotte, faire un premier appel explicatif sur la méthodologie (de mars à mai 2018). La première année, 7 mois seulement ont pu être consacrés aux appels sur les conflits.

Concrètement, il s’agissait d’appeler les membres désignés des 106 départements deux fois par mois, afin de collecter les informations concernant les conflits fonciers dans leur département. Après chaque groupe d’appels, un point était réalisé auprès des membres du Directoire sur les conflits importants qui nécessitaient un suivi de leur part et plus généralement sur la situation 

foncière dans leur localité respective. 

Les informations obtenues étaient enregistrées sur deux types de fiches :

• Une fiche d’informations par conflit : il s’agit ici d’enregistrer les conflits récents survenus dans le département entre deux appels téléphoniques ou tout au plus dans les 2 derniers mois. Ces fiches permettent d’enregistrer : le type de conflit, les causes du conflit, les manifestations du conflit, les modes de résolutions du conflit, l’impact du conflit (Annexe 1).
• Une fiche sur la typologie des conflits qui permet de déterminer le profil du département par type de conflit. Il ne s’agit pas là de conflits récents. Il s’agit d’enregistrer le ressenti des chefs traditionnels sur les principaux types de conflits qui minent leur département de manière à dégager le profil du département en termes de conflits fonciers ruraux (Annexe 2)

Les informations recueillies sur ces fiches ont été ensuite saisies sur une base de données pour en faciliter l’exploitation. Cette base a permis, entre autres, la réalisation d’une cartographie des 3 principaux types de conflits par département.

             B- UN SUIVI INNOVANT DES CONFLITS FONCIERS RURAUX

La cellule d’observation des conflits fonciers a permis la collaboration avec la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels. Cette institution, dont les membres sont les premiers acteurs résolvant les conflits fonciers au quotidien, a accepté de participer à cette opération pilote et a désigné des membres comme points focaux pour le bon déroulement de la mission.

Notons que c’est la première fois qu’un programme permet, sur une période de deux années, d’enregistrer les conflits fonciers rencontrés par la chefferie traditionnelle et d’enregistrer également son ressenti sur les profils types de leur département en termes de conflits fonciers. Les informations proviennent habituellement des Directions départementales et régionales d’agriculture, des tribunaux, des sous-préfectures, des gendarmeries. C’était donc à la fois logique mais novateur de se rapprocher de ceux qui traitent au quotidien la majorité des conflits fonciers du pays.

             C- QUELQUES CHIFFRES

Durant les deux années du projet, la cellule d’observation des conflits fonciers ruraux a émis 1200 appels et enregistré 718 fiches d'informations (434 fiches de conflits et 284 fiches de typologie) réparties comme suit :

- 218 fiches d’information par conflit et 96 fiches de typologie obtenues en 2019 [2]  (7 mois d’appel)

- 216 fiches de conflits et 188 fiches de typologie obtenues en 2020 (11 mois d’appels).

             D- LES BIAIS POSSIBLES DANS LA MÉTHODOLOGIE

L’implication des Chefs a été différente selon les départements. De ce fait, alors qu’initialement nous souhaitions tenir compte de la quantité des conflits par département, nous avons dû écarter cet aspect quantitatif. En effet, les départements où les chefs étaient très impliqués auraient enregistré une quantité de conflits plus importante que sur les départements où les Chefs étaient peu actifs, alors que ce n’était pas significatif. La méthodologie a donc été réorientée sur la typologie des conflits. .

II- ANALYSE DES CONFLITS FONCIERS ANNÉES 2019 ET 2020

Au terme de deux années de collecte d’informations, l’analyse des fiches d’information par conflit, qui permettaient d’enregistrer les conflits survenus dans le mois précédent un appel téléphonique ou au maximum dans les deux mois, a mis en avant les causes et types de conflits suivants :

Les causes de conflits

Les types de conflits

Le constat que l’on peut faire est que la majorité des conflits que la Chefferie traditionnelle a été amenée à gérer ces deux dernières années sont des conflits entre les autochtones (Conflits inter-villages, Conflits entre autochtones, conflits intra-familles, soit 64%). Les conflits inter-villages sont à la fois dus au programme de délimitation des territoires villageois (DTV) mené par le gouvernement mais peuvent aussi être consécutifs à cette DTV. C’est souvent, dans ce dernier cas, des séquelles dues à une délimitation non consensuelle ou à une délimitation qui isole un bloc de terre familiale d’un village dans un village voisin. Cette situation ne devrait certes pas poser de problème mais des Chefs ont relaté des cas dans lesquels le village voisin s’accapare la terre en confondant la limite du village avec la propriété privée. Le nombre important des conflits (39%) inter-villages est lié à l’intensification des programmes de DTV sur le territoire national.

En ce qui concerne les conflits entre autochtones, il s’agit de problème d’occupation de terre non consensuelle, de ventes de terres par une personne non autorisée, de destructions de cultures ou encore de causes intrafamiliales notamment lors de l’héritage.

Les problèmes entre les autochtones et les migrants représentent 18% des cas de conflits et sont essentiellement dus à la perte de valeur et notamment au non respect du devoir de gratitude qui entoure l’installation d’un étranger. Le pouvoir économique croissant des planteurs ne s’accompagnent plus toujours d’une reconnaissance envers l’autochtone qui les a installé. Cette situation provoque des conflits. D’un autre côté, les migrants reprochent aux autochtones de les solliciter trop souvent pour des besoins financiers. Les conflits liés aux domaines de l’Etat concernent essentiellement les limites floues des forêts classées qui entrainent des frictions entre les autorités administratives et les villageois situés proches de ces forêts.

Mode de résolution des conflits

On constate que le nombre de conflits résolus au sein des villages représente presque la moitié des cas et en second niveau c’est le corps préfectoral qui a permis leur résolution. Ces résultats témoignent de l’importance de la Chefferie traditionnelle dans la résolution des conflits et de l’efficacité de ses méthodes traditionnelles de médiation. On note également que les Préfets jouent un rôle important au quotidien et que leur intervention évite un encombrement des tribunaux.

Gravité des conflits fonciers ruraux

Relativement à la gravité des conflits enregistrés, on constate que 76% se sont limités à des altercations verbales par contre, 8% ont conduit à des affrontements sanglants et 2% se sont soldés par des tueries, ce qui n’est pas négligeable.

III- TYPOLOGIE GÉNÉRALE – PROFIL DU DEPARTEMENT

Ces types de conflits diffèrent quelque peu des résultats ressortis du traitement des conflits dans la compilation 2019 et 2020 sans pour autant trop s’en éloigner. Cette typologie générale correspond, rappelons le, au ressenti des Rois et Chefs Traditionnels quant au profil de leur département sans se focaliser sur les conflits récents des deux dernières années. Le tableau ci-dessous représente les résultats compilés sur l’ensemble du pays.

On retrouve comme dans les données des deux dernières années une prépondérance des conflits entre autochtones, ce qui semble logique puisque les informations proviennent des points focaux de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels qui gèrent au quotidien le foncier au sein des villages.

La carte et le tableau ci-dessous présentent les résultats détaillés par département. Ces résultats reposent sur quatre appels téléphoniques différents durant lesquels les mêmes questions (Annexe2) ont été posées aux points focaux de la CNRCT durant les 2 années de programme. L’objectif était de recueillir au maximum trois principaux types de conflits sur chaque département. Nous avons pu constater lors du traitement des données qu’après les 4 appels, plus de 3 types ressortaient sur certains départements. Un dernier appel a donc été réalisé pour demander aux Rois et Chefs de choisir au maximum trois types de conflits fonciers les plus fréquents et caractéristiques de leur département parmi ceux qu’ils avaient cités. Les résultats sont présentés ci-dessous :

Tous ces résultats peuvent être interprétés et utilisés selon les besoins. Ils doivent cependant toujours être positionnés sous l’angle de la chefferie traditionnelle. Par exemple, le fait que peu de conflits soient liés à l’accès des femmes à la terre ne signifie pas forcément que ce problème est mineur mais il est peu probable qu’un femme ose aller se plaindre à la Chefferie donc nous ne retrouvons pas ce genre de conflit dans les faits relatés au sein de la cellule d’observation.

Cette cellule d’observation des conflits fonciers permet de mieux appréhender les conflits fonciers ruraux gérés par la Chefferie au cœur des villages sur l’ensemble du territoire ivoirien.

Cette cellule d’observation des conflits fonciers en Côte d’Ivoire a été cofinancée par :

[1] Sur 108 département en Côte d’Ivoire, 106 ont été sélectionnés car Abidjan et Yamoussoukro, zones urbaines, ont été exclus.

[2] 518 fiches ont été crées en année 1 mais lors de l’enregistrement sur la base de données, de nombreux doublons ont été enregistrés et retirés.