Comprendre la dévaluation du Franc CFA en 1994

En 1995, Mamadou Koulibaly analysait l’environnement bancaire qui a conduit inéluctablement à la dévaluation du Franc CFA. Son analyse permet de comprendre l’enchainement de réformes et de circonstances qui a conduit à cette mesure. Un flash-back éclairant.


Quelques mécanismes de surveillance du système bancaire dans les pays africains de la Zone Franc avant la dévaluation de janvier 1994

1/ Depuis la fin des années 80, les économistes étaient unanimes à reconnaître que le Franc Cfa était surévalué, même si leurs opinions divergeaient quant à savoir quel était le taux exact de cette surévaluation. Pour une économie comme la Côte d'Ivoire, leurs estimations allaient de 50 % à 150 % alors même que le pays franchissait sa décennie d'application de Programmes d'Ajustement Structurel avec leurs différentes mesures d'austérité et de rigueur financières.

2/ En 1989, la réglementation bancaire est révisée afin de renforcer l'organisation et la surveillance de l'activité des banques. C'est conformément aux articles 21 et 22 du Traité constituant l'Umoa qui exigent que les banques informent la Bceao de leurs transactions extérieures que les nouvelles règles de comportement ont été adoptées. La Bceao, selon les textes de cette réforme :
−    fixe des objectifs d'avoirs extérieurs minimums nécessaires à la convertibilité du Franc Cfa ;
−    plafonne ses concours aux banques afin de les rendre compatibles avec les objectifs d'avoirs extérieurs fixés ;
−    contrôle la qualité du crédit par le moyen d'autorisations préalables remplacées par la suite par des accords de classement.

Dans un tel contexte, une politique de taux d'intérêt est appliquée pour promouvoir l'épargne dans l'Umoa et créer les conditions susceptibles de favoriser l'accumulation de ressources financières et leur utilisation optimale à l'intérieur de l'Union.
Pour faire face à la fuite des capitaux, d'une part la surveillance bancaire a été renforcée par la commission bancaire à l'échelle de l'Union, d'autre part les règles d'intervention de la Bceao ont été réaménagées afin d'adosser désormais ses refinancements du système bancaire sur des effets déposés en garantie et cela à un guichet unique.

Malgré ces décisions de 1989, les agrégats que la Bceao envisageait de contrôler se révélaient rebelles. Le déficit global des finances publiques de la Côte d'Ivoire, par exemple, n'a pas cessé d'augmenter en même temps que le déficit des paiements extérieurs.

En milliards de FCfa.

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

Solde budgétaire

- 242,5

- 408,5

-562,1

-409,5

- 428,4

- 308,3

-396

Balance des paiements

- 210,7

-315,1

- 380,5

-396

- 376,9

- 396,8

-271,7

Avoirs Extérieurs


* Bceao

- 338,8

-416,2

-421,8

- 465,5

- 454,2

-504,5

-481,6

* Banques

- 155,8

- 169,3

- 157,9

- 108,9

- 102,3

- 66,8

- 91,2

Les avoirs extérieurs continuaient à se dégrader aussi bien pour la Bceao que pour les banques ivoiriennes.

3/ La responsabilité des banques :Devant les difficultés de ce type de contrôle, les autorités monétaires ont accusé les banques d'être en partie responsables, parce qu'elles facilitaient les sorties de F Cfa à l'extérieur de l'Umoa. Dans le même temps, l'accumulation des déficits et des arriérés de remboursements de la dette extérieure, les spéculations sur une éventuelle dévaluation du F. Cfa se sont ravivées. Les autorités monétaires vont alors se résoudre à lutter plus efficacement contre les sorties de F Cfa de l'Union qu'elles qualifiaient à l'époque de "banditisme à col blanc" qui utilisait les banques comme passoires pour les grosses fortunes (voir Courrier International N°154 du 14 Octobre 1993 Page 25).

Or, les banques, à la demande de leurs clients, fournissent des moyens de paiement en devises sous différentes formes : billets, chèques de voyage, tirages sur cartes de crédit, virements sur des comptes ouverts à l'étranger, etc. Ces différentes opérations des banques ivoiriennes avant la dévaluation du F Cfa concernaient également le change manuel et le change scriptural parce que dans l'Umoa 53 % de la masse monétaire est détenue sous forme de billets Cfa de la Bceao contre 47 % sous forme de dépôts à vue. A titre de comparaison, ces proportions sont respectivement de 10 % et 90 % en France.

4/ Sous l'effet d'anticipations de la dévaluation du F Cfa les autorités monétaires constatèrent une sortie énorme de billets Bceao vers des pays extérieurs à l'Union. Comme le F Cfa dans la sous région était considéré comme une monnaie convertible parce qu'il est rattaché au Franc Français par une parité fixe et non cotée directement sur les places financières, alors, la tradition du change manuel ajoutée à la spéculation sur la dévaluation possible du Cfa ont conduit à la hausse du volume des transactions sur les billets émis par la Bceao. Le commerce transfrontalier et les finances informelles firent du F Cfa une monnaie internationale de réserve et de paiement dans les pays limitrophes de l'Umoa qui avaient une pénurie encore plus marquée de devises. Toutefois, les billets sortis de l'Umoa par voie extra-bancaire intégraient les systèmes bancaires étrangers où ils devenaient des créances immédiatement exigibles sur la Bceao, au même titre que celles qui sont nécessaires pour le paiement des importations de biens et services.

5/ Les accords de coopération entre la France et les pays africains de l'Umoa organisent les rachats de ces billets de F Cfa et des autres créances exigibles sur la Bceao par le biais de la Convention du Compte d'Opérations. Selon ces Accords et Convention du 4 Décembre 1973, la Bceao a obligation de déposer 65 % des avoirs extérieurs au Trésor Public français dans un compte courant dénommé "Compte d'Opérations" et ne conservent en devises, autres que le F Français, que les sommes destinées à sa trésorerie courante et à l'exécution de ses obligations envers le F.M.I. (au nom de ses actionnaires qui sont les pays membres de l'Umoa.). Les créances exigibles en devises sur la Bceao. sont donc prises en charge, selon les accords, d'abord par la Banque de France qui les rachète avec le solde du compte d'opérations et renvoie les fonds rachetés à la Bceao qui les trie et les remet en circulation par le biais des banques et des Trésors Nationaux. Or toutes ces opérations coûtent cher (Transport, Assurances, Gestion). Ces coûts sont estimés à environ 3 % de la valeur rachetée.

En cas de besoin, lorsque le compte d'opérations est débiteur, la Bceao peut obtenir le concours du Trésor Public français, mais cela se fait dans un encadrement sévère et les découverts sont rémunérés à des taux sensiblement proches de ceux du marché. Malheureusement pour la Côte d'Ivoire, depuis 1981 le solde du compte d'opérations de la Bceao est négatif et son déficit n'a pas cessé d'augmenter jusqu'en 1994-95. Or dans la même période, les montants de F CFA exigibles en devises, que la Bceao devait racheter, ont connu un accroissement pathologique.

6 / Un contrôle supplémentaire était inévitable dans une telle évolution. En effet, on estime que la valeur des rachats de F. Cfa à d'autres Banques Centrales par la Bceao. atteint des niveaux insupportables pour les pays de l'Umoa :

1980 - 1981 : 90 milliards de F. Cfa
1984 - 1985 : 129 milliards de F. Cfa
1988 - 1989 : 187 milliards de F. Cfa
1990 - 1991 : 153 milliards de F. Cfa

Ainsi, de 1990 à Juin 1993, c'est environ 706 milliards de F. Cfa qui ont été exportés et rachetés contre des devises fortes. La réduction des réserves de change des pays, la baisse des prix des produits agricoles d'exportation, et l'accumulation des déficits internes et extérieurs rendaient la situation encore plus insupportables pour la Bceao. Au même moment, en France, certaines voix s'élevaient pour plaider en faveur d'un renforcement de la surveillance des banques dans l'Umoa, sinon la dévaluation devenait inévitable car le Trésor Public français ne pouvait continuer à payer chaque échéance de la Banque Mondiale pour le compte des pays africains de la Zone Franc. Cela avait coûté pour les cinq premiers mois de 1993 environ 1,5 milliards de F.F. et le Premier Ministre français de l'époque, Monsieur BALLADUR, admettait clairement que la France ne pouvait octroyer des rallonges budgétaires à répétition parce qu'elle avait des capacités d'aide limitées. En début de l'année 1993, les autorités monétaires de l'Umoa, en collaboration avec celles de la France, décidèrent de prélever sur le taux de change fixe du F. Cfa par rapport au F.F. une commission d'environ 3%. Mais cela ne changeât rien à l'évolution des comptes nationaux en Côte d'Ivoire. C'est alors que le 28 Juillet 1993 le conseil des Ministres de l'Umoa décida de la suspension du rachat des billets émis par la Bceao et exportés hors des pays africains de la Zone Franc.

7/ Des assurances ont été données selon lesquelles les transactions internationales passant par les intermédiaires agréés et par les banques, en utilisant les instruments usuels (transferts, chèques de voyage, ...) n'étaient pas visées. Cependant, vu la proportion élevée de change manuel dans l'Umoa (53 % de la masse monétaire détenu sous forme de billets Bceao.), le change scriptural a vu ses modalités encore un peu plus contrôlées dans l'allocation des ressources en devise par client. Le cadre général de cette intervention des autorités monétaires de l'Umoa était le contrôle de la masse des moyens de paiement internationaux en circulation.
Les enjeux majeurs concernaient aussi bien le contrôle de la fuite des capitaux par le biais des banques que l'atténuation de la spéculation sur l'imminente dévaluation du FCFA. Les deux phénomènes se nourrissaient d'ailleurs mutuellement comme une sorte de prophétie auto-réalisatrice. Tous ceux qui croyaient qu'une dévaluation allait survenir se dépêchaient de donner des ordres de virement de fonds importants à l'étranger. Ces reflux de capitaux accéléraient encore plus l'opportunité d'une dévaluation qui a son tour renforçait la croyance à la dévaluation et ainsi de suite. La suspension du rachat des billets Bceao était une mesure de contrôle de change et, selon les textes, elle était en harmonie avec les pratiques des autorités monétaires françaises qui ne pouvaient continuer à subventionner la fuite des capitaux. Et elle avait pour complément le ratissage systématique des devises auprès du système bancaire.

Le change scriptural était ainsi implicitement contrôlé et ce type de contrôle ralentissait inévitablement les procédures de virement et de transfert de fonds entre l'Umoa et l'extérieur. Dans la situation d'incertitude où se trouvaient les autorités monétaires de l'Umoa il ne s'agissait que d'une diversification des instruments de politique monétaire dans le sens de la recherche d'une surveillance accrue.

Ce sur quoi l'on a peu insisté est qu'à l'époque de l'instauration de ce contrôle de change les exportations de capitaux dans l'Umoa se faisaient principalement en direction de la Suisse, puis de la Grande Bretagne, de la France, de l'Autriche, avant les pays de la sous région non membres de l'Union. La ventilation des rachats montrait que la Côte d'Ivoire était l'économie la plus affectée avec le Sénégal, le Niger et le Mali. Implicitement la suspension des rachats des billets visait donc aussi le contrôle des banques et le contrôle des changes puisque les devises devaient désormais être octroyées contre justifications. La conséquence inévitable était le rallongement des délais de transferts et de réalisation des ordres de virement.

8/ La dévaluation du F Cfa décidée en janvier 1994 a été précédée de plusieurs mesures de contrôle du système bancaire de l'Umoa dans le cadre des accords de coopération entre la France et ses partenaires membres de la Bceao.

-    la politique monétaire a été réformée en 1989
-    une commission de change a été introduite en début 1993
-    un contrôle de change a été décidé en août 1993.

Les mécanismes du compte d'opérations, les statuts de la Bceao., et les accords de l'Umoa autorisaient ce type de contrôle, mais la conséquence fut la dépendance accrue du système bancaire des autorisations de la Banque Centrale, qui prennent toujours plus de temps.

Mamadou KOULIBALY, Président d’Audace Institut Afrique, 1995, Archives d'Audace Institut Afrique

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