Monts et merveilles constitutionnels
Si vous êtes malades, je vous prescris la constitution : « Toute personne a… droit à un accès aux services de santé » (Article 9). Vous étiez au chômage ? C’est fini ! « Toute personne a le droit de choisir librement sa profession ou son emploi » (article 14). Vous voulez voyager ? Allez-y…Bon voyage ! « Tout citoyen ivoirien a le droit de quitter librement son pays et d’y revenir» (Article 21). Quoi ? Vous êtes encore là ? Encore malade, sans emploi ? Dommage pour vous. Sachez profiter des vertus miraculeuses de la constitution.
La constitution va…
La constitution, c’est bien, ce n’est pas rien, mais c’est juste un peu plus que rien ! La constitution dépend de l’environnement politique. Ce sont des femmes et des hommes qui vont vivre la constitution ou non, qui la servent ou s’en servent. Elle dépend donc du contexte politico-juridique. Il y avait bien une constitution écrite au Gabon le 23 septembre dernier, quand Ping et Bongo attendaient que Marie-Madeleine Mborantsuo, Président de Conseil constitutionnel, dise qui a été élu… Pour la Côte d’Ivoire, une nouvelle constitution, c’est peut-être un pas, un tout petit pas ; mais le pays doit marcher ensuite. Et la constitution n’a ni tête, ni mains, ni pieds… Ce sont les Hommes qui la font marcher ou la piétinent.
Miracles et mirages constitutionnels !
Entre les approbations puériles et les contestations parfois stériles, on voit bien que beaucoup n’ont pas lu la constitution et que d’autres ignorent abondamment le rôle dévolu à une constitution. Oui ! Ce texte a une certaine sacralité. Oui ! La constitution a une portée symbolique. Mais Non ! La constitution toute seule n’empêche pas les guerres, ne met pas fin à la misère… La constitution sera ce qu’on en fera. C’est un texte, que faisons-nous des lois ? C’est un symbole, que faisons-nous de nos symboles ? Certains attendent, le regard tourné vers les nuées, la constitution qui trônera au-dessus de tout et de tous…D’accord. Mais, même quand tout le monde sera en-dessous de la constitution, il faudra encore que personne ne soit au-dessus de la Loi !
La constitution, ça sert à quoi ?
Cette loi fondamentale peut servir de rempart contre l’arbitraire, garantir les droits et libertés des citoyens. Mais la constitution peut aussi être un instrument, un prétexte politique pour coudre des textes juridiques sur mesure… Elle peut être simple paravent ou ornement, un texte jeté aux vents comme ces prières orientales sensées se priées seules. La constitution ne sert que dans et pour un État de droit. Ce texte se lit, s’apprécie, s’interprète dans son environnement institutionnel global.
Grandeurs et misères d’une constitution
FLATUS VOCIS ! Arrêtons d’ergoter… La constitution est un texte dont la nouveauté ne dit rien de l’utilité. Elle peut servir aux rois sans divertissement (Jean Giono), favoriser la médiocratie (Alain Deneault), entretenir l’illusion égalitariste de citoyens égaux dont certains sont plus égaux que d’autres (Orwell). Constitution ! Les politiciens l’offrent en spectacle -comme jadis au cirque romain- à la diversion des foules applaudissantes. Dans un contexte social ankylosé, de non dialogue politique permanent, de challenges nationaux plus poétiques qu’économiques ; dans un système de dirigisme apeuré par l’innovation… la constitution fera quoi ?
Si les boniments débités à longueur de journée sur les ondes sont des plaisanteries, elles sont de mauvais goût ! Mais si les honorables bouches qui les professent parlent sérieusement, il faudra songer à leur attribuer un prix Nobel ! Pas même un seul, mais les Nobels de l’économie, de la littérature et de la paix réunis. Parce que cette constitution sera la première et l’unique au monde à opérer de si grands miracles ! Une constitution qui donne du travail… ne riez pas ! C’est à prendre au sérieux, ceux qui parlent sont des gens sérieux… Mais demandons-leur quand même s’ils parlent sérieusement.
De 133 petits articles à 184 : quel progrès !
Article 8 de l’ancienne constitution :
« L'Etat et les Collectivités publiques ont le devoir de veiller au développement de la jeunesse. Ils créent les conditions favorables à son éducation civique et morale et lui assurent la protection contre l'exploitation et l'abandon moral. »
Article 34 de la nouvelle constitution :
« La jeunesse est protégée par l’Etat et les collectivités publiques contre toutes les formes d’exploitation et d’abandon. L’Etat et les collectivités publiques créent les conditions favorables à l’éducation civique et morale de la jeunesse. Ils prennent toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel, sportif et politique du pays. Ils aident les jeunes à s’insérer dans la vie active en développant leurs potentiels culturel, scientifique, psychologique, physique et créatif. »
Plus de mots… C’est bien ? Il ne s’agit que du fondement constitutionnel d’une politique de l’emploi. C’est-à-dire qu’aucun jeune diplômé ne pourra attendre tranquillement que l’État lui trouve constitutionnellement du travail ! À force de souffler sur la flamme constitutionnelle, les esprits peuvent s’enflammer, mais la raison n’est pas plus éclairée.
Voulez-vous que je l’explique de manière plus compliquée ?
La constitution allemande est de 1949 ; la constitution japonaise, de 1947 ; celle du Canada, de 1867 et 1982 ; Chine, 1982 ; France, 1958 et la constitution américaine date de 1787 ! Mieux, savez-vous que la Grande Bretagne n’a même pas de constitution écrite ? Changer la constitution, ce n’est pas changer le pays ! Et inversement. Pensez à ce joli bout de phrase de la constitution de 2000, reconduit dans la prochaine :Nous, Peuple de Côte d’Ivoire « Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques…». Il est certain que la constitution n’est pas inutile… Ce qui est incertain c’est son utilité.
Désiré N’Dri, Analyste pour Audace Institut Afrique.
