La sécurisation foncière sur les zones de forte production de cacao

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Contexte

La Côte d’Ivoire est le premier producteur mondial de cacao. Le cacao, à lui seul, représente 10% du PIB du pays. Pourtant, une étude réalisée par le gouvernement en 2015 montrait que 54,9% des planteurs vivaient en dessous du seuil de pauvreté fixé à 757 Fcfa. La situation n’a pas vraiment évolué aujourd’hui.

Parmi les solutions pour améliorer la condition des planteurs de cacao, la sécurisation foncière a une place importante. Actuellement, en Côte d’Ivoire, malgré les efforts de l’Agence foncière rurale (AFOR), seulement 1,2% des terres rurales sont certifiées. Entre autres freins aux opérations de sécurisation foncière : le coût.

Un partenariat innovant

Ainsi, pour répondre à ce problème et aux exigences de traçabilité du cacao sur le marché international, un groupe d’entreprises internationales de cacao (le Côte d'Ivoire Land Partnership (CLAP), composé des leaders de l'industrie, Hershey Company, Unilever et Barry Callebaut-Cocoa Horizons, coordonné par l’entreprise hollandaise MERIDIA), en partenariat avec la coopération allemande (mise en œuvre par la GIZ dans le cadre du programme mondial ProPFR), ont mis en place un programme de sécurisation foncière dénommé CLAP.

Le CLAP vise à permettre aux planteurs d’accéder à la sécurisation foncière à des coûts très abordables car subventionnés. En effet, les producteurs de cacao souhaitent formaliser leurs droits fonciers, mais ne peuvent pas se le permettre à coût plein. Ils ont donc besoin d'un soutien. CLAP propose une solution adaptée, rentable, basée sur la technologie et une approche participative pour soutenir les producteurs de cacao et le gouvernement ivoirien dans la sécurisation des droits fonciers et l'avenir de la production de cacao en Côte d'Ivoire. Le CLAP est en effet convaincu que la sécurisation des droits fonciers des producteurs de cacao protégera leurs opportunités à long terme et créera un environnement propice à la réalisation des objectifs de durabilité 

« La sécurisation du foncier rural est un enjeu majeur pour la Côte d'Ivoire. Le gouvernement, à travers l'Agence Foncière Rurale (AFOR), met en œuvre sa politique foncière rurale qui garantit un accès aisé à la terre et à la propriété foncière. Dans cette dynamique, AFOR encourage les membres de la filière cacao à soutenir ces efforts, en contribuant à l'accélération de la sécurisation des terres rurales, dans le cadre d'un Partenariat Public-Privé gagnant-gagnant ».

David Loué, Directeur Général adjoint de l’AFOR

Ce partenariat public-privé innovant est en cours de mise en œuvre. Il faut noter que, dans le cadre du CLAP, la sécurisation foncière n’est pas réservée aux seuls planteurs des coopératives de cacao mais est aussi proposée aux personnes hors coopératives à un coût légèrement plus élevé mais très attractif. Cela prouve la volonté, du Centre d’Innovations Vertes de la GIZ et des entreprises de cacao impliquées, d’avoir un impact global sur les zones d’intervention.

La mise en œuvre

Audace Institut Afrique (AIA) est partenaire du CLAP à plusieurs niveaux. Tout d’abord, en 2020, AIA a réalisé l’étude de faisabilité du CLAP pour MERIDIA et est intervenu dans le pilote du CLAP coordonné par MERIDIA, soutenu par le gouvernement néerlandais et la Fondation Friedrich Naumann. Ce pilote a été réalisé dans le département de Guitry

Aujourd’hui, dans la mise à l’échelle du CLAP (Early Scale) dans l’ouest du pays et dans la zone de Divo, les équipes de AIA sont en charge de :

  • La sensibilisation des communautés avec une attention particulière pour les personnes marginalisées ;
  • La clarification des droits fonciers ;
  • La formation des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR) ;
  • La formation de jeunes du village à l’utilisation du GPS portatif pour délimiter les parcelles d’exploitation et pour améliorer durablement la gouvernance foncière au sein des villages d’intervention ;
  • La formation des archivistes de manière à assurer la qualité de l’archivage des documents fonciers ;

Des innovations sont aussi gérées par AIA dans le cadre de ce programme. Il s’agit :

  • de la création d’une application mobile visant à promouvoir les modèles de contrats agraires promus par l’AFOR ;
  • l’élaboration de modèles de contrats incluant des clauses d’agroforesterie ;
  • deux mécanismes de gestion des conflits, l’un pour les conflits non communautaires et l’autre pour les conflits communautaires.

Pour en savoir plus sur le programme CLAP, n’hésitez pas à contacter Gisèle Dutheuil : institut@audace-afrique.org

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Rapports d'activité

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